Et puisque cette nouvelle loi s’appliquera au secteur de la presse électronique et ses professionnels, conformément à l’article 2 portant création du conseil national de la presse, le gouvernement devait transférer ce texte au CNP pour avis avant sa programmation à l’ordre du jour du conseil du gouvernement. Selon des sources concordantes, contactés par «lactu24.com», le conseil du gouvernement aurait programmé dans l’urgence ce nouveau projet de loi sans respect de la règlementation.
Ce qui a poussé le président du CNP à attirer l’attention du chef du gouvernement sur la question, soulignant que l’article 2 portant création du conseil national de la presse exige que tous les projets de loi et décrets relatifs au secteur de la presse soient soumis au CNP pour avis.