Selon les intervenants, ce code qui est parmi les plus anciens au Maroc puisqu’il remonte à 1962, doit être changé d’urgence vu qu’il est incompatible avec la conjoncture actuelle. «La Société marocaine a beaucoup changé, même la notion du délit a évolué, donc le besoin d’amender et de changer ce code est sérieux. Les quelques modifications qui ont eu lieu ne sont pas suffisantes», a expliqué Abdellatif Chentouf.

De son côté, Fatima Zohra Barassat estime que l’amendement doit être total et qu’une approche partielle risque d’être vaine. «Comme nous sommes déjà en retard, il vaut mieux qu’il y ait une révision complète du Code Pénal ainsi que de la procédure pénale», a-t-elle ajouté.

Enrichissement illicite ou libertés individuelles ?

A en croire la députée Progressiste, le décalage entre la Constitution de 2011 et certaines lois est on ne peut plus frappant. Elle a fait savoir que la Constitution a tendance à préserver les libertés beaucoup plus que ne le fait le Code Pénal.

Même son de cloche pour Amina Maelainen qui fait comprendre que la procédure législative pose problème de manière générale au Maroc, selon elle le problème n’est pas uniquement afférent au fameux Code Pénal.

«Les articles relatifs aux libertés individuelles n’ont pas été touchés dans le cadre du projet d’amendement, ce qui laisse entendre que le gouvernement insinue qu’il n’est pas concerné par les articles relatifs à ces axes», a-t-elle argué. Et d’ajouter que ce qui a bloqué le projet de loi c’est le point relatif à l’enrichissement illicite qui crée le clivage au sein des partis de la majorité.

Il est à rappeler que le débat sur l’amendement du Code Pénal a été rouvert trois mois après la formation du Gouvernement El Othmani I. En 2017, le projet de loi a été présenté de nouveau devant la commission concernée pour que les tractations relatives à ses articles durent une autre année de plus. Depuis juillet 2019, le projet connait une réelle impasse caractérisée par les demandes de prolongement du délai de dépôt des propositions d’amendement par certains groupements parlementaires.

Notons que le PPS et le PJD, pour différentes considérations, étaient les deux partis à ne pas demander un prolongement concernant le délai du dépôt des propositions d’amendement du projet complétant et modifiant le Code Pénal qui était fixé au 10 janvier dernier.