« Il n’existe aucun doute concernant la position dominante de Facebook sur le marché des réseaux sociaux ainsi que sur l’utilisation de cette position dominante », a indiqué la Cour fédérale allemande dans son arrêt publié mardi.

« Facebook n’autorise aucune possibilité de choix », a expliqué le président de la Cour fédérale, Peter Meier-Beck, précisant que cette décision s’applique avec effet immédiat pour Facebook, qui doit revoir ses clauses contractuelles.

Le tribunal allemand accuse Facebook d’abuser de sa position dominante en imposant des clauses contractuelles abusives à ses utilisateurs des divers plateformes.

Les autorités allemandes imposent à Facebook de solliciter « l’accord explicite » de ses quelque 30 millions d’utilisateurs dans le pays sur certaines clauses.

Facebook souligne, de son côté, qu’il ne bénéficie d’aucune position dominante face à ses concurrents comme Twitter ou Snapchat.

Le groupe estime avoir suffisamment changé ses paramètres de confidentialité, avec leur mise en conformité avec le Règlement européen de protection des données (RGPD).