Selon un communiqué rendu public ce 24 mars, la présidence du parquet a appelé le premier avocat général, les avocats généraux à la Cour de cassation, les procureurs du Roi près les Cours d’appel et des Cours d’appel de commerce et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance et les tribunaux de commerce à appliquer rigoureusement des dispositions du décret-loi.

Il s’agit selon la même source de mener des enquêtes concernant les infractions en matière d’application des mesures prises par les autorités publiques en temps d’urgence sanitaire, soit au moyen de décrets, de décisions administratives, de circulaires ou de communiqués, apprend-on de même source.

Et d’ajouter qu’il est important de soutenir ces mesures préventives en vue de préserver la vie des citoyens et leur santé.

Par ailleurs, la même source indique que la mise en application des mesures répressives telles que stipulées par le décret-loi, « est nécessaire à l’encontre des contrevenants qui méprisent la vie des citoyens et leur sécurité en les exposant au danger ».

Le texte permet au gouvernement de prendre, en cas de nécessité absolue, des mesures exceptionnelles urgentes à caractère économique, financier, social ou environnemental, à même de contribuer directement à faire face aux impacts négatifs de l’État d’urgence déclaré.

Ces mesures entreprises par le gouvernement en état d’urgence sanitaire permettent également une intervention immédiate et urgente pour parer à tout développement éventuel de la situation épidémiologique ainsi que pour la mobilisation de tous les moyens disponibles pour préserver la vie des personnes et garantir leur sécurité.

Le décret-loi sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration stipule que toute personne se trouvant dans une région concernée par l’état d’urgence sanitaire devra se conformer aux décisions émanant des autorités publiques.

Tout contrevenant est passible d’une peine d’un mois à trois mois de prison assortie d’une amende de 300 à 1.300 DH ou l’une des deux peines, sans préjudice de la sanction la plus lourde. Les mêmes sanctions sont prévues contre tous ceux qui enfreignent les décisions des autorités publiques en ayant recours à la violence, à la menace, à la fraude ou à la contrainte.

Le texte prévoit la même peine pour toute personne qui incite autrui à entraver ou à faire des objections aux décisions des autorités au moyen de discours ou de menaces lors de réunions publiques ou bien par écrits, pancartes, photos ou des enregistrements mis en vente, distribués ou exposés au public via les différents médias audiovisuels ou électroniques, ou encore tout moyen utilisant un support électronique à cet effet.