Pour rappel, ce projet de loi a été examiné en troisième lecture après avoir introduit un amendement, à la chambre des conseillers, visant à exclure l’Institut des études et recherches pour l’arabisation (l’IERA)  des autres entités intégrées dans le Conseil. Ainsi, cet amendement a concerné essentiellement l’article 51 du projet de loi  présenté, décembre dernier, par le ministre de la culture à  la chambre des conseillers afin de garder à l’IERA son indépendance, a été retiré finalement.

 

Par ailleurs, 18 débutés ont voté pour ce projet de loi tandis que l’abstention de 5 débutés, lors de la séance du vote. En outre, après l’adoption  de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication du projet de loi organique relatif à la création du CNLCM, ce texte devra recevoir la validation de la Cour constitutionnelle. Désormais, l’Institut royal de la culture amazighe (IRCAM) et l’Académie Mohammed VI de la langue arabe ainsi que l’IERA seront absorbées par le CNLCM.